! les entreprises dont tout ou partie du personnel effectue, même de façon occasionnelle, des reparation toiture 91 ou des interventions sur toitures, et qui est de ce fait exposé à des risques de chute de hauteur à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, ! les maîtres d’ouvrage et leurs représentants (syndics d’immeubles…), les maîtres d’oeuvre et les coordonnateurs, en particulier lors de la mise en application des reparation toiture 91 généraux de prévention. L’objectif de cette Recommandation est de contribuer à la réduction du nombre et de la gravité des chutes de hauteur, lors de reparation toiture 91 de couverture et autres interventions sur toitures (annexes 1 et 2). La recherche de cet objectif nécessite que le choix des procédés de travail, des modes opératoires, des mesures de prévention techniques et organisationnelles respecte les reparation toiture 91 généraux de prévention. Sont visés, d’une part : ! les risques de chute à l’extérieur de l’ouvrage depuis les toitures, ! les risques de chute à l’intérieur de l’ouvrage, notamment lors de la pose à l’avancement de la couverture, de son effondrement si celle-ci est constituée de matériaux fragiles, de l’effondrement de la structure porteuse. D’autre part, les risques dus à la mise en place, à l’utilisation, à la dépose des moyens de protection collective, tels que : " chute lors du montage et du démontage, " effondrement en construction et en utilisation, " rupture des ancrages ou des fixations, " chute depuis les plates-formes de travail, les planchers provisoires sur échafaudages ou sur consoles, " chute de matériel et matériaux. Il appartient au Maître d’ouvrage, assisté par le Maître d’oeuvre et le Coordonnateur, de définir : " dans le Plan Général de Coordination (PGC) pour la réalisation de l’ouvrage, " dans le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) pour son entretien, les mesures retenues pour prévenir les risques de chute à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Commentaires Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, conseiller du maître d’ouvrage, est chargé notamment d’intégrer les reparation toiture 91 généraux de prévention au plan général de coordination joint au dossier de consultation des entreprises. L’organisation du chantier décrite dans le plan général de coordination, doit notamment prévoir la mise en commun des moyens de protection collective ainsi que les règles pour limiter ou à défaut organiser les situations de coactivité. La mise en commun des moyens de protection collective peut consister, par exemple, à la mise en place d’échafaudages de pied périphériques qui servent aux différents corps d’état : pour le montage du bâtiment, son ravalement, la pose des encadrements et des fenêtres, pour la protection collective en bas de pente.
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